Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Valérie Petit relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (no3476).
Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 106 Contre 11
