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Dossier sur le site de l'Assemblée

Débat public sur le socle citoyen

Mots-clés

pauvreté pénale universel
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM    UDI & indépendants  
  Les Républicains    Non-Inscrits (FN, Divers droite...)  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de résolution
  • Discussion générale
  • Vote sur la proposition de résolution

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 3476 en application de Article 34-1 de la Constitution
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Valérie Petit (1843 mots)
  • Frédérique Dumas (979 mots)
  • Pierre Dharréville (935 mots)
  • Adrien Quatennens (914 mots)
  • Boris Vallaud (809 mots)
  • Emmanuelle Ménard (799 mots)
  • Stéphane Viry (787 mots)
  • Monique Iborra (780 mots)
  • Agnès Thill (763 mots)
  • Michèle de Vaucouleurs (696 mots)
  • Annie Genevard, présidente (131 mots)
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