Présence parentale auprès d'un enfant malade
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi (procédure d'examen simplifiée))

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (nos 3422, 3579).