Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (nos 3427, 3582).
La parole est à M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Vous avez la parole, madame Avia. Je vous l'avais refusée une première fois, parce que M. Rupin avait sauvagement retiré l'amendement, …
Je suis saisie de deux amendements, nos 22 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 22.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 25, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 11.
Chers collègues, j'ai accepté pas mal d'interventions, mais vous devez respecter les délais. La parole est à M. Ugo Bernalicis, qui voudra bien s'exprimer succinctement.
Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (nos 3427, 3582).
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 17, qui est le dernier sur cette proposition de loi.
La parole est à M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 110 Contre 2
Je vous prie, chers collègues, de respecter le temps de parole imparti à chacun. La parole est à M. Stéphane Viry.
