Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. M'jid El Guerrab pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (no 3462).
La discussion générale est close. Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 58 Contre 6
