Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nos 3470, 3598 rectifié).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1 à l'article 7.

Sur les amendements no 1 et identiques, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Agir ensemble, UDI et indépendants, et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons donc aux amendements identiques, nos 1, 45, 71, 86, 91, 98, 121, 130, ...

Madame Tiegna, vous souhaitez défendre l'amendement no 246 de Mme Bénédicte Peyrol ? Le vôtre est le suivant, le no 319.

Madame la députée, vous ne pouvez pas présenter deux fois le même amendement, de suppression en l'occurrence. J'ai essayé de vous le dire de manière diplomatique.

La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 176 Contre 21

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 305.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 259 et 279. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 259.

Nous en venons aux amendements à l'article 7 bis. Je suis saisie de quatorze amendements identiques, nos 2, 42, 47, 49, 67, 132, 174, 185, 217, 274, 344, 383, 441 et 445, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 2.

L'amendement no 42 de Mme Marine Brenier est défendu. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 47.

Sur les amendements no 2 et identiques, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 344.

L'amendement no 445 de M. Paul-André Colombani est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur l'amendement no 521 du Gouvernement, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Vous aurez compris, chers collègues, que nous discutons à la fois des amendements de suppression et de l'amendement no 521 du Gouvernement. Je ne redonnerai donc pas la parole à la suite de la présentation de l'amendement du Gouvernement. La parole est à M. Julien Dive.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 78 Contre 99

Je rappelle que l'amendement no 521 du Gouvernement a déjà été défendu et qu'il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets donc aux voix l'amendement no 521.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 114 Contre 44

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 127, 143, 15, 129 et 322, portant article additionnel après l'article 8 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour soutenir l'amendement nos 127.