Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur les amendements no 1 et identiques, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Agir ensemble, UDI et indépendants, et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons donc aux amendements identiques, nos 1, 45, 71, 86, 91, 98, 121, 130, ...
Madame Tiegna, vous souhaitez défendre l'amendement no 246 de Mme Bénédicte Peyrol ? Le vôtre est le suivant, le no 319.
Madame la députée, vous ne pouvez pas présenter deux fois le même amendement, de suppression en l'occurrence. J'ai essayé de vous le dire de manière diplomatique.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 176 Contre 21
