Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 7)

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 305.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 259 et 279. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 259.