Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je ne peux qu'être défavorable à votre amendement, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il est satisfait par la proposition de loi constitutionnelle que nous examinons, laquelle vise à empêcher que les revendications religieuses ou identitaires ne mettent à bas la règle commune. Ensuite, l'amendement va trop loin dans sa rédaction, car il reme...
Il reviendrait, par exemple – je suis sûre que telle n'est pas votre intention, monsieur Chenu, arrêtez de ramer – à remettre en question les régimes concordataires d'Alsace-Moselle et de Guyane.
Je veux en profiter pour lever une ambiguïté auprès de M. Mendes, qui est mosellan et qui s'est énervé inutilement, car la proposition de loi constitutionnelle ne remet en aucun cas en cause l'exception du régime concordataire.
Je le répète : le problème n'est pas la règle commune, laquelle peut prévoir des exceptions, mais le fait de s'exonérer de celle-ci.
