Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 86, 96, 149 et 186, tendant à supprimer l'article 9 bis . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 86.
La parole est à Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, n° 51 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 51.
