Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
