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Justice pénale des mineurs
Présentation
Mots-clés
eco
enfance
franc
pénale
Documents législatifs
Projet de loi N° 2367 (369 amendements)
Proposition de loi N° 2637
Rapport N° 3637 (447 amendements)
Rapport N° 3831 de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 9h00
Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2360 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
29 mots
)
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