Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Le projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs a fait l'objet d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale lors de la réunion de la commission mixte paritaire du 4 février dernier.
Je veux remercier la sénatrice Agnès Canayer, rapporteure du texte pour le Sénat, pour la sincérité et la qualité de nos échanges. Cette réforme, attendue depuis longtemps par les professionnels auxquels je veux rendre hommage pour leur engagement sans faille auprès de la jeunesse, n'a été que trop repoussée. Il s'agit d'un projet de loi part...
C'est avec un plaisir non dissimulé que nous abordons l'examen de ce projet de loi portant modification de l'ordonnance du 2 février 1945 ; avec fierté, également, car à l'issue de nos travaux, nous pourrons nous féliciter d'avoir contribué collectivement à l'élaboration d'un code, celui de la justice pénale des mineurs. Ancien étudiant en droi...
Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : une longue et ancienne réflexion a été conduite au sujet de la codification de l'ordonnance de 1945, qui a toujours fait figure de totem. Il aura fallu quinze ans, quatre garde des sceaux, plusieurs rapports parlementaires, concluant tous à la nécessité de codifier. C'est donc en toute humilité que Cé...
