Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 6, 12 et 36, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 6.
L'amendement no 12 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 36.
Sur l'amendement no 19, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 10 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour so...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 17 Contre 58
Je suis saisie de trois amendements, nos 15, 8 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 8 et 14 sont identiques. L'amendement no 15 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 8.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 25, qui fait l'objet du sous-amendement no 38 rectifié du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements, nos 17, 9 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17 de M. Patrick Hetzel et 9 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à Mme Sandra Boëlle, pour soutenir l'amendement no 37.
Sur l'amendement no 20, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 33.
