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Réforme du courtage

Article unique

Mots-clés

ACPR adhésion agréée courtage courtier intermédiaire ORIAS

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2581 (30 amendements)
  • Rapport N° 3784 (38 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 21h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Valéria Faure-Muntian, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1172 mots)
  • Véronique Louwagie (968 mots)
  • Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (584 mots)
  • Jean-Louis Bricout (436 mots)
  • Annie Genevard, présidente (312 mots)
  • Sandra Boëlle (283 mots)
  • Ugo Bernalicis (236 mots)
  • Emmanuelle Ménard (130 mots)
  • Jean-Noël Barrot (107 mots)
  • Jean Lassalle (107 mots)
  • Guy Bricout (49 mots)
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