Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Cet amendement, discuté puis retiré en commission, porte sur la procédure de retrait de la qualité de membre par l'une de ces associations agréées par l'ACPR. Il s'agit de préciser que le retrait doit être prononcé par décision motivée d'une commission répondant à des garanties d'indépendance et d'impartialité, spécialement constituée au sein d...
Nous proposons qu'en cas de retrait de la qualité de membre, l'association agréée puisse communiquer cette information aux autres associations, afin que l'autorégulation se fasse au niveau du secteur et pas seulement de celui de l'association.