Les amendements de Guy Bricout pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Permettez-moi, madame la secrétaire d'État, d'avoir des doutes sur le caractère impartial de ces associations, puisque leur pouvoir de sanction s'exercera sur les mêmes courtiers qui les font vivre par les cotisations qu'ils versent. Le conflit d'intérêts me paraît flagrant.