Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'amendement no 1132 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 1575.
La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV.
Les amendements identiques nos 386 de M. Xavier Breton, 505 de M. Patrick Hetzel et 668 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir son amendement no 1019 et l'amendement no 888 de M. Pierre-Henri Dumont, pouvant être soumis à une discussion commune et faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 8, je suis saisie par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements nos 929 et 932, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements identiques nos 388 de M. Xavier Breton, 507 de M. Patrick Hetzel et 676 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 69 Contre 13
