Respect des principes de la république
(Après l'article 8)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. L'amendement no 302 de M. Christophe Blanchet est défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement no 2699. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2699.