Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 392, 511, 682 et 2491, visant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 392.
Les amendements nos 511 de M. Patrick Hetzel, 682 de M. Marc Le Fur et 2491 de M. Julien Ravier sont défendus.
Sur article 9, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 389, 508 et 678. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 389.
Les amendements nos 508 et 678 ont été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Les amendements identiques nos 390 de M. Xavier Breton, 509 de M. Patrick Hetzel et 680 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Les amendements identiques nos 391 de M. Xavier Breton, 510 de M. Patrick Hetzel et 681 de M. Marc Le Fur sont défendus.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements nos 941, 942, 934 et 938, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 65 Contre 5
