Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de six amendements identiques, nos 395, 514, 693, 1134, 1199, 2495, qui visent à supprimer l'article 11. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 395.
Les amendements nos 514 de M. Patrick Hetzel, 693 de M. Marc Le Fur, 1134 de M. Stéphane Viry, 1199 de M. Ludovic Pajot et 2495 de M. Julien Ravier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 394, 513 et 692. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 394.
Les amendements identiques nos 513 de M. Patrick Hetzel et 692 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Sur les articles 11 et 12, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 1251 de M. François Pupponi est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 75 Contre 11
