Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de huit amendements, nos 1050, 1047, 1051, 1049, 1252, 1253, 2170 et 2046, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2170 fait l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir les amendements nos 1050, 1047, 1051 et 1049, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements nos 1252 et 1253 de M. François Pupponi sont défendus. La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2170.
La parole est à M. Éric Pouillat, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2701, portant sur l'amendement qui vient d'être défendu.
Une remarque formelle, monsieur Houlié : lorsque vous intervenez, vous vous adressez à tous les députés. Ce n'est pas un dialogue, car les observations que vous faites éclairent l'ensemble des députés.
Mais vous vous adressez à tout le monde, monsieur le rapporteur – je le dis de la même façon à M. de Courson.
Les auteurs des amendements en discussion commune sont invités par M. le rapporteur et M. le ministre à retirer leurs amendements, à l'exception de l'amendement no 2170 et du sous-amendement no 2701. Sans refaire les débats, pourriez-vous m'indiquer si vous souhaitez les retirer ? La parole est à M. Julien Ravier.
La parole est à Mme Valérie Oppelt, pour soutenir les amendements nos 1191 et 1204, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
