Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'amendement no 1502 de notre collègue Guillaume Larrivé mérite réflexion. Vous avez certainement pris connaissance du fait divers qui s'est produit ce week-end à Nice : les policiers, intervenant dans le foyer d'un couple qui posait problème, y ont découvert un enfant maltraité. Il se trouve que l'homme auteur des coups était en situation irr...
Je considère qu'il est normal que le cas de chaque femme fasse l'objet d'un examen individuel, et qu'on présuppose que chacune puisse être victime de la situation – nous y reviendrons à l'article 14 bis. Il faut également prendre en considération l'hypothèse selon laquelle la décision qui serait prise priverait les enfants de leur père. Cela fa...
Nous sommes d'accord. Mais, dès lors qu'on expulse le mari polygame ou qu'on ne renouvelle pas son titre de séjour, le maintien d'un titre de séjour, a fortiori automatique, comme le prévoit l'article 14 bis, pour l'épouse, parce qu'on considère a priori que les femmes sont victimes – ce qui est tout de même une question en débat – , et pour le...
