Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Quand j'étais maire, chaque fois que j'ai eu à célébrer un mariage qui impliquait une personne étrangère, j'ai procédé à des entretiens individuels. Des formulaires administratifs sont même prévus pour cela ! Votre disposition n'apporte donc pas grand-chose ; elle institutionnalise une pratique qui a déjà cours. La vraie question, selon moi, e...
Monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, je vous poserai une question simple : un maire peut-il refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux est en situation irrégulière ?
Dans la vraie vie, le procureur répond au maire qu'il ou elle a l'obligation de célébrer ce mariage…
