Respect des principes de la république
(Article 18 bis)

Monsieur le président, madame la rapporteure, messieurs les ministres, cet article 18 bis crée une circonstance aggravante lorsque des actes racistes ou discriminatoires sont commis par une personne détentrice de l'autorité publique. Parmi les provocations, injures ou violences figurent celles qui concernent le sexe, l'orientation sexuelle, le ...

… ensuite parce qu'elle peut donner lieu à des dérives tout à fait baroques. J'en veux pour exemple des dispositions qui viennent d'être prises au Royaume-Uni. Savez-vous qu'au Royaume-Uni, dire qu'une mère « donne le sein » ou parler de « lait maternel » est considéré comme une discrimination de genre…

… et que, pour éviter ce type de discrimination, on y propose de dire « donner la poitrine » et « lait humain ». Si introduire dans la loi la notion de discrimination de genre doit aboutir à ce genre de dérives, eh bien ! je pense que ça mérite réflexion, et c'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas pour cet article.