Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je souhaiterais que les alinéas 5 et 6 de cet article soient supprimés. Ils visent à offrir aux cultes la possibilité de bénéficier du produit de la location d'immeubles de rapport. Les cultes n'en demandaient pas tant, mais ils ont immédiatement vu l'intérêt que cela comportait. En particulier, les évangéliques et les musulmans ont tout de su...
