Respect des principes de la république
(Après l'article 38)

Certes, monsieur le rapporteur, vous avez cité des éléments du bloc de constitutionnalité qui semblent déjà apporter une protection. Rappelons toutefois que les trois fédérations musulmanes que j'évoquais il y a peu ont refusé d'adhérer à la charte des principes pour l'islam en France parce que celle-ci ne reconnaissait pas l'apostasie. C'est d...