Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 130 et 967, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 130 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 967.
C'est moi, puisque je suis cosignataire. Je vous assure qu'il n'y a pas eu d'abus de pouvoir de ma part.
