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Respect des principes de la république
Article 39
Mots-clés
culte
Documents législatifs
Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
Projet de loi N° 3797 (
2 commentaires
, 2790 amendements)
Rapport N° 4239 (1152 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00 (
19 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel
(
190 mots
)
Sacha Houlié,
rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et II du titre II et pour les titres III et IV
(
138 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
62 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
60 mots
)
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