Interventions sur "culte"

Il vise à préciser le dispositif en mentionnant que la provocation ou la commission de l'infraction dont se rend coupable le ministre du culte doit être directe. Il s'agit de conserver la qualification actuelle prévue dans la loi de 1905 qui exige une provocation directe, exigence qui figure également à l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 dont s'inspire le dispositif de l'article 39 que nous nous apprêtons à adopter. Si elle en est d'accord, j'invite Mme Ménard à retirer son amendement et à voter en faveur du nôt...

Là encore, nous abordons un sujet qui n'est pas négligeable. Le Conseil d'État a émis un avis sévère sur l'article 39, observant que les peines prévues par l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse sont déjà extrêmement lourdes. Il souligne que « l'aggravation des sanctions ne s'appliquerait pas seulement aux propos tenus à l'intérieur du lieu de culte par un ministre du culte ; elle s'étendrait à ceux tenus par toute personne, y compris à l'extérieur de ce lieu. Or ces personnes ne sont pas, par rapport à certains autres responsables qui s'adressent eux aussi à des auditoires sur lesquels ils exercent une forte influence, dans une situation tellement différente qu'elle justifierait la différence de traitement prévue par le projet. » Ces argum...