Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Là encore, nous abordons un sujet qui n'est pas négligeable. Le Conseil d'État a émis un avis sévère sur l'article 39, observant que les peines prévues par l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse sont déjà extrêmement lourdes. Il souligne que « l'aggravation des sanctions ne s'appliquerait pas seulement aux propos tenus à l'intérieur...
Monsieur le président, je vais retirer mon amendement no 566 mais sans doute le ministre aurait-il pu formuler les choses de manière plus élégante.
