Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de huit amendements, nos 300, 367, 406, 451, 510, 246, 314 et 355, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 300, 367, 406, 451 et 510 sont identiques, de même que les amendements nos 314 et 355. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 300.
Les amendements nos 406 de Mme Véronique Louwagie, 451 de M. Richard Ramos, 510 de M. Gérard Cherpion et 246 de M. Bernard Bouley sont défendus. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 314.
Je suis saisie de deux amendements, nos 209 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 209 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 79.
