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Santé au travail
Article 9
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3718 (452 amendements)
Rapport N° 3881 Texte comparatif (552 amendements)
Proposition de loi N° 4385 de la Commission mixte paritaire (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 15h00 (
6 commentaires
)
Séance en hémicycle du vendredi 23 juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charlotte Parmentier-Lecocq,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
599 mots
)
Michèle de Vaucouleurs
(
222 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
170 mots
)
Caroline Fiat
(
161 mots
)
Anne-Laurence Petel
(
142 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
140 mots
)
Paul Christophe
(
78 mots
)
Valérie Six
(
54 mots
)
Bernard Bouley
(
52 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
45 mots
)
Danielle Brulebois
(
40 mots
)
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