Santé au travail
(Article 9)

J'aimerais bien avoir la même certitude que Mme Six sur l'article 9. Je ne suis pas convaincue qu'il va clarifier la notion de tarification des entreprises dans le cadre de la santé au travail. Mon amendement propose qu'un arrêté conjoint du ministère chargé de la santé et du ministère chargé du travail fixe un référentiel, une grille tarifair...