Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier

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Le présent amendement a pour objet de laisser à l'assemblée générale des entreprises adhérentes, in fine responsables des moyens mis en ? uvre au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour remplir leurs obligations en matière de prévention et de santé au travail, la possibilité de décider librement des modalité...