Les amendements de Bernard Bouley pour ce dossier
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Cet amendement reprend les termes de l'accord national interprofessionnel – ANI – du 9 décembre 2020, qui renvoient expressément à l'assemblée générale un rôle de contrôle financier et d'approbation du montant des cotisations. Cet ordonnancement des décisions satisfait aux exigences de la loi de 1901 sur les associations.
