Les amendements de Charlotte Parmentier-Lecocq pour ce dossier
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Vous soulignez un point particulièrement important, qui constitue une des préoccupations de ce texte : assurer davantage de transparence et de visibilité sur les tarifs des cotisations des services de santé au travail. Comme vous l'avez souligné, la Cour de cassation a déjà admis la possibilité d'un coefficient de pondération en fonction du nom...
Vous soulignez l'importance de mieux encadrer et de mieux surveiller les tarifs des services de santé au travail. Il est vrai que les cotisations peuvent parfois aller de 70 à 130 euros sans qu'on puisse vraiment le justifier. Nous partageons pleinement ce constat. Mais, comme ce sont des structures de droit privé, elles peuvent fixer leurs tar...
La commission est favorable aux cinq amendements identiques et demande le retrait des trois suivants. En effet, les amendements identiques nos 300, 367, 406, 451 et 510 vont vraiment dans le sens des attentes des collègues qui les ont déposés, c'est-à-dire redonner à l'assemblée générale sa souveraineté sur la fixation des tarifs. C'est un suj...
Il s'agit des mêmes amendements que ceux qui ont été proposés tout à l'heure par Mme Dalloz. Même avis défavorable.
Je vous remercie, ainsi que M. Turquois et les collègues du groupe Dem d'avoir proposé cet amendement puisque nous n'avions pas pris en compte initialement tout le secteur agricole. Grâce à cet amendement, nous pouvons bien appliquer toute la dimension de la proposition de loi au secteur agricole tout en l'adaptant. C'est l'objet de votre amend...
