Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq amendements, nos 453 de M. Xavier Breton, 571 de M. Patrick Hetzel, 2370 de M. Belkhir Belhaddad, 2377 de Mme Bénédicte Pételle et 983 de Mme Florence Granjus, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 453, 571, 2370 et 2377 sont identiques. Les cinq amendements sont défendus. Quel est l'avis de...
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 454, 572, 911, 2372 et 2525. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 454.
Les amendements nos 572 de M. Patrick Hetzel, 911 de M. Marc Le Fur, 2372 de M. Belkhir Belhaddad et 2525 de Mme Bénédicte Pételle sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 455 de M. Xavier Breton, 573 de M. Patrick Hetzel, 912 de M. Marc Le Fur et 2568 de Mme Bénédicte Pételle sont défendus.
Les amendements identiques nos 456 de M. Xavier Breton, 574 de M. Patrick Hetzel, 913 de M. Marc Le Fur et 2618 de Mme Bénédicte Pételle sont défendus.
