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Respect des principes de la république
Article 45
Documents législatifs
Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
Projet de loi N° 3797 (
2 commentaires
, 2790 amendements)
Rapport N° 4239 (1152 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00 (
30 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
183 mots
)
Xavier Breton
(
33 mots
)
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