Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
16 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149, 4261).
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi constitutionnelle, sur lequel les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je suis saisie de onze amendements, n° 2, 25, 33, 14, 15, 1, 32, 6, 10, 11 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1, 32, 6, 10 et 11 sont identiques ; ils font l'objet de onze sous-amendements n° 48, 36, 37, 43, 38, 39, 40, 41, 42, 44 et 46. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement n° 2.
Sur le sous-amendement n° 48, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement n° 25.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement aux amendements identiques n° 48. Monsieur le député, il serait cohérent que vous défendiez en même temps l'amendement n° 34.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les sous-amendements n° 36 et 37, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Le sous-amendement n° 43 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir le sous-amendement n° 38.
Les sous-amendements n° 39 de M. Gérard Leseul, 40, 41 et 42 de Mme Cécile Untermaier, et 44 de M. Dominique Potier sont défendus. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir le sous-amendement n° 46.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 4 Contre 50
Nous avons achevé les explications de vote. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle aura lieu demain, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (nos 3523, 3936).
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Bénédicte Taurine.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Arnaud Viala pour le groupe Les Républicains.
