Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Présentation)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
