Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (nos 3796, 3939).
La parole est à Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 233 et 241, faisant l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 233.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 265 et 244 rectifié. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 265.
Je suis saisie de trois amendements, nos 100, 99 et 101, pouvant être soumis à une discussion commune et faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dino Cinieri, pour les soutenir.
Je suis saisie de douze amendements, nos 273, 215, 229, 242, 268, 63, 81, 118, 157, 171, 180 et 197, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 273, 215, 229, 242 et 268, ainsi que les amendements nos 81, 118, 157, 171 et 180 sont identiques. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 273.
L'amendement no 268 de M. Jean Terlier est défendu. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement no 63.
L'amendement no 118 de Mme Albane Gaillot est défendu. La parole est à M. Mustapha Laabid, pour soutenir l'amendement no 157.
L'amendement no 197 de Mme Annie Chapelier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sous le contrôle du garde des sceaux, je dirais que la place d'une virgule peut avoir beaucoup d'importance en matière de droit.
Je suis saisie de dix amendements, nos 34, 170, 78, 105, 216, 226, 245, 267, 149 et 181 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 34 et 170, ainsi que les amendements nos 216, 226, 245 et 267, et les amendements nos 149 et 181 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amend...
Sur les amendements nos 34, 170 et 105, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins publics sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 170.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 16 Contre 61
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 15 Contre 62
Je suis saisie de sept amendements, nos 43, 87, 98, 148, 121 rectifié, 162 et 179, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 43, 87, 98 et 148 sont identiques. L'amendement no 43 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 87.
Je vais donner la parole successivement à Mmes Aurore Bergé, Laetitia Avia, Florence Provendier et Caroline Fiat pour une durée d'une minute chacune en raison de l'horaire et du fait que j'ai déjà assez largement laissé se prolonger la discussion. La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mais si j'avais choisi de donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre, cela aurait été encore plus court, n'est-ce pas ?
