Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 14 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement n° 14.
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Je suis saisie de deux amendements, n° 14 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement n° 14.
