Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur l'article 5, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 42, tendant à la suppression de l'article.
La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission pour le titre II.
