Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 39, 32 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 39.
La séance est reprise. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 32 et 12 de la discussion commune ?
On me dit qu'un sous-amendement aurait été déposé mais j'ignore qui en est l'auteur. C'est un peu folklorique !
Puisqu'il n'y a pas de sous-amendement, madame la secrétaire d'État, quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
