Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (nos 3443, 3989).
La parole est à Mme Agnès Thill, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2, 4 et 19, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 2.
Je ne pourrai faire droit qu'à quelques demandes d'intervention ; je vous invite par ailleurs à respecter les temps de parole. Monsieur Jean-Christophe Lagarde, nous vous écoutons.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 17, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 11.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 18. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 13.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les sous-amendements nos 25, 27 et 26, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, il n'y a pas lieu d'appeler les amendements au titre, et la proposition de loi est rejetée.
