Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (nos 3443, 3989).
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (nos 3443, 3989).
