Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés
(Article 2)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, il n'y a pas lieu d'appeler les amendements au titre, et la proposition de loi est rejetée.
