Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (nos 3848, 3990).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Danièle Obono.
La parole est à M. Pascal Brindeau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Mme Mirallès étant membre du groupe La République en marche, il a été défendu par un des membres de ce groupe.
Sur l'amendement no 23, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.
Vous avez déjà eu la parole. Vous souhaitez intervenir une nouvelle fois sur le fond. Or ce n'est pas l'objet d'un rappel au règlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 25 Contre 12
La parole est à M. Sacha Houlié. Monsieur le député, je vous rappelle que vous devez vous exprimer uniquement sur cet amendement, sinon je serai obligée de vous couper le micro.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (nos 3848, 3990).
La parole est à M. Pascal Brindeau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
