Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2080, 1909, 1910, 1911, 1958, 2059, 2204, 2808, 2887 et 7021, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1909, 1910, 1911, 1958, 2059, 2204, 2808, 2887 et 7021 sont identiques. L'amendement no 2080 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour sou...
Les amendements identiques nos 1910 de M. Dino Cinieri, 1911 de M. Julien Dive, 1958 de M. Martial Saddier, 2059 de M. Jean-Yves Bony, 2204 de M. Marc Le Fur, 2808 de M. Pierre Vatin, 2887 de M. Thibault Bazin et 7021 de Mme Martine Leguille-Balloy sont défendus. La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure.
Sur l'amendement no 2820, je suis saisie par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement no 4744.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 60 Contre 81
Je suis saisie de cinq amendements, nos 4106, 2030, 2514, 4710 et 6080, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2030, 2514, 4710 et 6080 sont identiques. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 4106.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 108, 2077, 1303 et 2828, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 108.
L'amendement no 1303 de M. Martial Saddier est défendu. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement no 2828.
Sur l'amendement no 1708, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 1059.
La parole est à Mme la ministre. Je suis certaine que vous êtes également sensible à cette cause, madame la ministre !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 11 Contre 102
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir les amendements nos 6298 et 6403, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 20, 1125, 3173, 4244 et 1155, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 20, 1125, 3173 et 4244 sont identiques. Les amendements identiques nos 20 de Mme Delphine Batho et 1125 de Mme Paula Forteza sont défendus. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n...
Je suis saisie de deux amendements, nos 5908 et 1330, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement no 5908.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5393 et 7241. La parole est à Mme Célia de Lavergne, pour soutenir l'amendement no 5393.
Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 1913, 1914, 1915, 2060, 2207, 2810 et 2889. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 1913.
L'amendement no 1914 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 1915.
Les amendements nos 2060 de M. Jean-Yves Bony, 2207 de M. Marc Le Fur, 2810 de M. Pierre Vatin et 2889 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces sept amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1696 et 3749. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 1696.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 121, 840, 1215, 1225, 1322, 2138 et 2538, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 840, 1215, 1225, 1322, 2138 et 2538 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 121.
